Prendre un stagiaire

Une convention de stage doit obligatoirement être réalisée en concertation entre l'établissement d'enseignement et l'entreprise qui sont concernés. Elle doit être conforme à un modèle fixé par arrêté, et être signée par le stagiaire, le représentant de l'entreprise et le représentant de l'établissement d'enseignement dans lequel est inscrit le stagiaire. Cette convention doit préciser les éléments suivants :

  • le stagiaire (et, s'il est mineur, son représentant légal),
  • l'organisme d'accueil : entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme,
  • l'établissement d'enseignement ou de formation,
  • l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement,
  • le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil.

La convention doit obligatoirement mentionner ou préciser :

  • l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement,
  • les activités confiées au stagiaire,
  • les noms de l'enseignant référent et du tuteur,
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
  • les modalités d'autorisation d'absence,
  • le taux horaire de la gratification, calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les modalités de son versement,
  • les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, etc.),
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail.

L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

L'inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil.

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Le stagiaire n'étant pas salarié, l'employeur n'est pas tenu d'effectuer une DPAE auprès de l'URSSAF ou de la MSA .