Embaucher, Mode d'emploi

Quelle que soit la durée de l’embauche, qu’il y ait ou non une période d’essai, l’employeur a l’obligation de procéder à la déclaration du futur salarié préalablement à son embauche (DPAE) d'information et de prévention, établie sous l'autorité du médecin du travail.

Demander impérativement au futur salarié les documents suivants :

  • Une pièce d'identité (passeport, Carte nationale d'identité)
  • Une photocopie de la carte vitale (si le salarié en possède une)

Si le salarié n'est pas ressortissant de l’Espace Économique Européen :

  • Une autorisation de séjour
  • Une autorisation de travail

La validité de ces documents est à vérifier impérativement auprès de la préfecture.
Le titre de séjour est à vérifier avant l'embauche (au moins 2 jours ouvrables avant celle-ci).

Délivrer à la MSA ou l'URSSAF les documents suivants :

  • La déclaration préalable à l'embauche dûment remplie
  • Elle doit être adressée par courrier (prévoir quelques jours avant l’embauche), par télécopie (jusqu’à quelques heures avant l’embauche, bien conserver le récépissé de réception) ou par l’Internet (www.due.fr / www.netenreprises.fr ).

Si le salarié est étranger :

  • Une copie de la pièce d'identité jointe à la DPAE

Remettre au salarié :

  • Le feuillet de la déclaration préalable à l'Embauche
  • Un contrat de travail

Conserver les documents suivants :

  • Un original du contrat de travail signé par les deux parties
  • Le feuillet de la DPAE
  • Une preuve de la déclaration URSSAF/MSA :
    • L'accusé de réception adressé par la MSA/URSSAF
    • Les éléments permettant de vérifier qu'il à bien procédé à la déclaration*

* Tels que l'avis de bonne réception de la télécopie, ou double de la lettre d'envoi et récépissé postal.

Inscrire le salarié :

  • Sur le registre du personnel
  • auprès de la mutuelle