Prendre un stagiaire

Les étudiants peuvent effectuer, sous conditions, des stages en entreprise durant leurs études. Ceux-ci peuvent être rémunérés, et prévoient un certain nombre de protections pour le stagiaire (pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, protection en matière de santé...).

Il n'est possible d'effectuer un stage en entreprise que s'il est intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, dont le volume pédagogique est de 200h minimum par année d'enseignement.Le stage doit faire l'objet d'une restitution par l'étudiant (type rapport de stage) évaluée par l'entreprise.

Les stages en entreprise, effectués à titre obligatoire ou optionnel, sont ouverts aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement dispensant une formation supérieure, diplômante ou non diplômante. Le stage a lieu avant la délivrance d'un diplôme et ne peut débuter après la fin des études. Tout stage de complaisance sans lien avec un cursus pédagogique est interdit.

A noter : Ces règles s'appliquent également aux période de formation en milieu professionnel réalisées dans le cade des enseignements scolaires (ex : BEP, CAP, BAC Pro ...). ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle tout au long de la vie, ni aux mineurs de moins de 16 ans en stage ou en séquences d'observation en entreprise.

La durée du ou des stages effectués par le stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année scolaire ou universitaire, sauf dans les cas suivants :

  • S'il interrompt momentanément sa formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation,
  • En cas de stages prévus dans le cadre d'un cursus de l'enseignement supérieur effectué sur plusieurs années (interruption pendant un an des études effectuées en école de commerce ou d'ingénieurs, par exemple).

 Si le stage est réalisé par périodes fractionnées au cours d'une année d'enseignement, sa durée est de 924 heures au maximum sur l'année.

En cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Nombre de stagiaires autorisés :

Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel : contrat en alternance, par exemple).

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps (ou 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel).

Chaque tuteur ne peut suivre que 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.

Délai de carence entre 2 stages : l'entreprise peut accueillir successivement des stagiaires sur un même poste au titre de conventions de différentes. Un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent doit toutefois être respecté, sauf lorsque le stagiaire a interrompu son précédent stage avant son terme.

Discipline et sécurité des stagiaires

La convention de stage liste les dispositions du règlement intérieur applicables au stagiaire. Plus généralement, le stagiaire est tenu de respecter "les règles de l'entreprise ainsi que ses codes et sa culture". Il relève des dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail et bénéficie de la formation à la sécurité (renforcée s'il est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité)

Protection sociale et retraite

Le stagiaire est couvert pour les risques d'accidents du trajet ou de maladies professionnelles. L’affiliation dépend soit de l’établissement d’enseignement, soit de l’employeur, en fonction du niveau de gratification versée.

Pour la couverture maladie, il reste affilié au régime de sécurité sociale d'assurance maladie dont il bénéficie déjà (régime étudiant, ayant droit du régime de ses parents, couverture maladie universelle)

Il pourra, sous certaines conditions, demander pour sa retraite la validation des stages pour lesquels il aura été payé, dans la limite de 2 trimestres.