Prendre un stagiaire

Deux risques majeurs sont à prévoir en cas de recours à des stagiaires :

La requalification du contrat de stage en contrat de travail s’il est avéré que le stagiaire a été utilisé au delà du but pédagogique lié au stage. Le chef d’entreprise sera alors soumis au paiement des rémunérations et charges afférentes, avec éventuellement des dommages-intérêts.

L’accident du travail ou le dommage causé à un tiers par le stagiaire.Si celui-ci n’a pas d’assurance en responsabilité civile, et que l’entreprise n’a pas souscrit une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'entreprise à l'égard du stagiaire, c’est l’employeur qui sera tenu pour responsable.

Enfin, en cas de non-respect des règles d'encadrement des stages (quota maximal de stagiaires, durée maximale de travail, interdiction de confier au stagiaire des tâches dangereuses, désignation obligatoire d'un tuteur, par exemple), l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller :

  • jusqu'à 2 000 € par stagiaire concerné
  • jusqu'à 4 000 € en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit la notification de la 1ere amende